Avis d’enquête publique Association Syndicale Autorisée de la Vallée du Lay

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Projet de modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée de la Vallée du Lay En exécution de l’arrêté préfectoral n°2023-DCPATE/491 du 28 novembre 2023, le projet de modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Vallée du Lay est soumis à enquête publique. Cette enquête publique se déroule du vendredi 5 janvier 2024 à 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête) au lundi 5 février 2024 à 17h00 (heure de clôture de l’enquête),